Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site hubconnectht.com et de tous les services de HubConnect, exploités par JEAN & CO HUBCONNECT. En créant un compte, en effectuant un achat ou simplement en utilisant le site, vous acceptez ces conditions ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui accède au site, avec ou sans compte.

• Apprenant : utilisateur qui achète ou suit un cours de HubConnect Academy.

• Acheteur : utilisateur qui achète un modèle ou une ressource sur la place de marché.

• Contributeur : personne ou entreprise qui propose des cours ou des ressources à la vente sur le site, en vertu d'un contrat séparé avec HubConnect.

• Contenus : cours, vidéos, textes, modèles, fichiers, gabarits, images, sons, polices, logiciels et tout autre élément accessible sur le site.

• Abonnement : formule payante donnant accès à un ensemble de contenus pendant une période donnée.

3. Accès au site et compte

Certaines pages sont accessibles sans compte ; l'achat, le suivi des cours et le téléchargement exigent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Votre compte est personnel : il est interdit de le partager, de le prêter ou de le revendre. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité faite depuis votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée. Les conditions d'âge sont celles de l'article 11 de la Politique de confidentialité.

4. Les services

4.1 HubConnect Academy

Cours en ligne en vidéographie, photographie, montage, design graphique, conception et développement web, marketing numérique, intelligence artificielle et autres domaines du numérique. Les cours peuvent comprendre des vidéos, des documents, des exercices, des quiz et une attestation de réussite.

4.2 Place de marché

Vente de modèles et ressources créatives téléchargeables (gabarits vidéo, préréglages, maquettes, éléments graphiques, modèles de site, etc.), créés par HubConnect ou par des contributeurs.

4.3 Attestations

Les attestations délivrées par HubConnect confirment que vous avez terminé un cours et réussi ses évaluations. Elles ne constituent pas un diplôme d'État ni un titre reconnu par le ministère de l'Éducation, sauf accréditation obtenue durant l'année 2027.

4.4 Évolution des contenus

Nous pouvons mettre à jour, corriger ou réorganiser un cours. Si un cours que vous avez acheté à l'unité est retiré du catalogue, vous y conservez l'accès pendant au moins 12 mois à compter de l'avis de retrait, ou vous obtenez sur demande un remboursement ou un cours de valeur équivalente.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés en HTG, toutes taxes applicables. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et traité par les prestataires indiqués à l'article 5 de la Politique de confidentialité. Les frais de change ou frais bancaires facturés par votre propre banque ou opérateur restent à votre charge. L'accès au contenu est ouvert dès la confirmation du paiement. Un reçu vous est envoyé par courriel. En cas d'erreur manifeste de prix (par exemple un cours affiché à 0,10 USD au lieu de 100 USD), nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.

6. Abonnements

• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), au tarif en vigueur, jusqu'à son annulation.

• Vous pouvez l'annuler à tout moment depuis votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous gardez l'accès jusqu'à cette date.

• Toute hausse de prix vous est annoncée par courriel au moins 30 jours avant son application ; vous pouvez annuler avant cette date.

• Les contenus inclus dans l'abonnement ne sont accessibles que pendant la durée de l'abonnement, sauf les modèles déjà téléchargés, que vous pouvez continuer à utiliser selon la licence de l'article 8.

7. Remboursements

Demande : Hubconnectht@gmail.com, objet « Remboursement », avec le numéro de commande. Le remboursement est versé par le même moyen de paiement dans un délai de 10 jours ouvrables après acceptation. Le remboursement met fin à l'accès au produit et à la licence correspondante. Les demandes abusives répétées peuvent entraîner la suspension du compte. Ces règles s'appliquent sans préjudice des droits que la loi de votre pays vous accorde comme consommateur.

8. Licences d'utilisation des contenus

Acheter un contenu vous donne un droit d'utilisation, pas la propriété du contenu. Tous les droits non expressément accordés restent à HubConnect ou au contributeur.

8.1 Cours

Licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour suivre le cours à des fins d'apprentissage. Interdit : télécharger ou enregistrer les vidéos par des moyens non prévus, les diffuser, les partager, les revendre, les projeter devant un groupe sans accord écrit, ou les utiliser pour créer un cours concurrent.

8.2 Modèles et ressources — licence standard

Certains modèles contiennent des éléments de tiers (polices, photos, musiques) soumis à leur propre licence ; ils sont alors signalés sur la fiche du modèle et vous devez respecter ces licences.

9. Contributeurs et formateurs

Les contributeurs signent un contrat séparé qui fixe leur rémunération, la commission de HubConnect et les modalités de paiement. En proposant un contenu, le contributeur garantit qu'il en est l'auteur ou qu'il détient tous les droits nécessaires (images, musiques, polices, personnes filmées), et accorde à HubConnect le droit de le présenter, l'héberger, le promouvoir et le vendre sur le site. HubConnect peut refuser ou retirer tout contenu non conforme, de mauvaise qualité ou faisant l'objet d'une réclamation. En cas de réclamation d'un tiers, le contributeur indemnise HubConnect des conséquences.

10. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque vous publiez un avis, un commentaire, un devoir ou un profil, vous en restez propriétaire, mais vous accordez à HubConnect une licence gratuite et mondiale pour l'afficher sur le site et, pour les avis, le citer dans sa promotion avec votre prénom. Vous pouvez supprimer ces contenus à tout moment ; la licence prend alors fin, sauf pour les supports déjà publiés. Les avis doivent refléter une expérience réelle : les faux avis sont interdits.

11. Comportements interdits

Il est interdit notamment de :

• partager son compte ou contourner les mesures techniques de protection des contenus ;

• copier, extraire massivement ou aspirer les contenus du site par des robots ;

• publier des propos haineux, harcelants, discriminatoires, violents, sexuels ou diffamatoires ;

• usurper l'identité d'une personne ou publier les données personnelles d'autrui sans son accord ;

• utiliser un moyen de paiement frauduleux ou contester abusivement un paiement ;

• introduire un virus, tenter d'accéder sans autorisation au site ou perturber son fonctionnement ;

• utiliser le site pour une activité illégale ou contraire aux présentes conditions.

12. Propriété intellectuelle de HubConnect

Le nom et le logo HubConnect, le design du site, les textes, les cours produits par HubConnect et leur organisation sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. Pour signaler qu'un contenu du site viole vos droits, écrivez à Hubconnectht@gmail.com en identifiant le contenu, l'œuvre concernée et la preuve de vos droits : nous examinons la demande et retirons le contenu s'il y a lieu.

13. Disponibilité du site

Nous faisons de notre mieux pour que le site soit accessible en permanence, mais l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne d'un prestataire, coupure d'électricité ou d'Internet, ou tout événement hors de notre contrôle (force majeure). Une interruption de plus de 7 jours consécutifs donne droit, pour les abonnés, à une prolongation gratuite équivalente.

14. Limitation de responsabilité

Les cours ont une valeur éducative : HubConnect ne garantit pas l'obtention d'un emploi, d'un client ou d'un revenu. Vous restez responsable de l'usage que vous faites des connaissances et des modèles, y compris auprès de vos propres clients. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de HubConnect envers un utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par cet utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement, ou à 100 USD s'il n'a rien payé. HubConnect n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données sur votre appareil, perte de clientèle, manque à gagner). Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de HubConnect.

15. Indemnisation

Vous acceptez de dédommager HubConnect des réclamations de tiers causées par votre violation des présentes conditions, de la loi ou des droits d'autrui.

16. Suspension et fermeture du compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou par courriel. HubConnect peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude ou de risque pour la sécurité. Sauf urgence ou faute grave, nous vous prévenons et vous laissons 7 jours pour régulariser. Une fermeture pour faute grave (fraude, piratage, partage de compte organisé) n'ouvre droit à aucun remboursement.

17. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants vous sont annoncés au moins 15 jours à l'avance par courriel ou sur le site. Si vous continuez à utiliser le site après leur entrée en vigueur, vous les acceptez ; sinon, vous pouvez fermer votre compte. Les achats déjà effectués restent régis par les conditions en vigueur au moment de l'achat.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous nous engageons à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Port-au-Prince. Si vous êtes un consommateur résidant à l'étranger, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

19. Dispositions générales

• Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

• Le fait de ne pas exiger l'application d'une clause ne vaut pas renonciation.

• Ces conditions, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, le contrat contributeur forment l'ensemble de l'accord entre vous et HubConnect.

• En cas de traduction, la version française fait foi.

20. Nous joindre

JEAN & CO HUBCONNECT · #5, 42, Rue Louverture, Mon Repos, Carrefour, Haïti · Hubconnectht@gmail.com · +509 46 08 23 59